CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 13/06/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des abonnements au service SaaS Afflink proposé par Société Bach Florent.

2. Description des offres

Afflink propose plusieurs formules d’abonnement permettant de générer un nombre limité de liens d’affiliation par jour :

• Offre Découverte (Gratuit) : 3 liens / jour
• Offre Starter : 30 liens / jour
• Offre Pro : 75 liens / jour
• Offre Ultimate : 200 liens / jour

Les caractéristiques détaillées sont précisées sur la page tarifaire.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et en hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut fiscal applicable.

L’Éditeur, en tant qu’auto-entrepreneur, peut être soumis à la franchise en base de TVA (article 293B du CGI), le cas échéant la mention « TVA non applicable, art. 293B du CGI » s’applique.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les abonnements en cours ne seront pas impactés jusqu’à leur renouvellement.

4. Commande et souscription

La souscription à un abonnement s’effectue en ligne via le site Afflink.

Toute commande validée implique l’acceptation des présentes CGV.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription.

Les paiements peuvent être effectués via :

• Carte bancaire
• Stripe
• Ou tout autre prestataire de paiement sécurisé

Les transactions sont sécurisées via des prestataires tiers.

6. Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle selon l’offre).

Sauf résiliation par l’utilisateur, l’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance.

7. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client.

La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.

Aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà entamée, sauf obligation légale.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques fournis immédiatement après achat avec l’accord exprès du client.

En validant la commande, l’utilisateur accepte l’exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas :

• De perte de revenus d’affiliation
• D’indisponibilité temporaire du service
• De modification des API ou règles Amazon
• De mauvaise utilisation du logiciel par l’utilisateur

La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant payé par le client sur les 12 derniers mois.

10. Support client

Un support technique est accessible via :

• Email : support@afflink.io
• Ou via l’interface du SaaS

Les délais de réponse ne constituent pas une obligation de résultat.

11. Données et hébergement

Les données sont hébergées chez des prestataires sécurisés conformes aux standards de l’industrie.

L’Éditeur met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité pour protéger les données utilisateurs.

12. Force majeure

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (panne réseau, cyberattaque, catastrophe naturelle, etc.).

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes françaises.

14. Contact

Pour toute question relative aux CGV : Email : contact@afflink.io